Conditions d’utilisation

1. Présentation du site

Le site ConsoDroit a pour objet de proposer un service d’accompagnement destiné aux consommateurs rencontrant des difficultés dans leurs démarches, litiges ou réclamations.

ConsoDroit n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de consultations juridiques au sens strict. Son rôle est d’aider les utilisateurs à structurer leur situation, organiser leurs informations et préparer leurs démarches de manière claire, cohérente et compréhensible.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, afin de s’adapter aux évolutions du service.

3. Nature du service proposé

Les services proposés par ConsoDroit consistent notamment à :

• L’écoute et la compréhension de la situation de l’utilisateur

• La clarification des faits

• L’organisation des documents

• La structuration chronologique et logique du dossier

• L’aide à la formulation écrite

• L’orientation vers des démarches possibles

⚠️ ConsoDroit ne fournit aucune consultation juridique, aucun avis juridique, ni aucun conseil juridique personnalisé.
⚠️ ConsoDroit ne se substitue en aucun cas à un avocat, notaire, huissier ou tout autre professionnel du droit.

4. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur reste seul responsable :

• Des informations qu’il transmet

• De l’exactitude des éléments fournis

• Des décisions qu’il prend

• Des démarches qu’il entreprend

Les contenus et accompagnements proposés par ConsoDroit ne constituent pas une garantie de résultat.

5. Responsabilité de ConsoDroit

ConsoDroit s’engage à fournir un accompagnement sérieux, clair et humain, mais ne saurait être tenu responsable :

• D’une mauvaise interprétation des informations fournies

• Des conséquences liées aux décisions prises par l’utilisateur

• Des résultats obtenus ou non

• D’un litige avec un tiers

6. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue via les outils mis à disposition sur le site.

Certains rendez-vous peuvent être gratuits (dans la limite d’un par personne), d’autres sont payants selon les modalités indiquées.

Tout rendez-vous manqué ou annulé tardivement pourra faire l’objet de conditions spécifiques.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en nous contactant à l’adresse suivante :
📧 contact@consodroit.fr

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.