Checklist : pièces à réunir pour un litige de consommation

Préparer un dossier clair et complet permet souvent de mieux présenter votre situation au professionnel (service client, SAV, prestataire) et de garder une trace de vos démarches.

Cette checklist vous aide à rassembler les éléments utiles avant une relance, une mise en demeure ou toute autre étape.

Quand utiliser cette checklist ?

Cette checklist peut être utile notamment :

  • en cas de livraison en retard / non livraison ;

  • en cas de produit défectueux ou non conforme ;

  • en cas de prestation payée mais non exécutée ;

  • en cas de blocage avec le SAV ;

  • avant d’envoyer une relance ou une mise en demeure.

Pièces à réunir (selon le cas)

1. Preuve d’achat / de commande

  • facture ;

  • ticket de caisse ;

  • confirmation de commande ;

  • bon de commande ;

  • devis signé (si prestation) ;

  • contrat / conditions acceptées lors de la commande.

2. Preuve de paiement

  • relevé bancaire (en masquant les informations non utiles, si nécessaire) ;

  • preuve de paiement par carte ;

  • reçu de virement ;

  • justificatif de paiement via plateforme (ex. PayPal) ;

  • preuve d’acompte.

3. Description du produit ou de la prestation

  • annonce / fiche produit ;

  • description commerciale ;

  • conditions de livraison ;

  • délai annoncé ;

  • contenu de la prestation prévue.

4. Échanges avec le professionnel (SAV / service client)

  • e-mails ;

  • messages via formulaire de contact ;

  • SMS / messagerie ;

  • captures d’écran ;

  • réponses automatiques / accusés de réception.

5. Preuves du problème rencontré

Exemples selon la situation :

  • suivi de commande / statut de livraison ;

  • messages du transporteur ;

  • photos / vidéos du défaut ;

  • captures d’écran ;

  • éléments montrant l’absence d’exécution de la prestation.

6. Courriers et démarches déjà envoyés

  • relance(s) amiable(s) ;

  • mise en demeure ;

  • pièces jointes transmises ;

  • preuve d’envoi (e-mail, LRAR, dépôt) ;

  • preuve de réception / de présentation (si disponible).

Chronologie du litige (très utile)

Préparez une chronologie simple avec les dates clés :

  • date de commande / achat ;

  • date de paiement ;

  • date de livraison prévue / date d’exécution prévue ;

  • dates des échanges et relances ;

  • date de mise en demeure (si envoyée) ;

  • réponses reçues (ou absence de réponse).

Une chronologie claire rend votre dossier plus lisible et plus facile à présenter.

Vérification avant envoi (check rapide)

Avant d’envoyer votre message ou courrier, vérifiez :

  • J’ai identifié le professionnel (raison sociale / contact)

  • J’ai réuni les justificatifs utiles

  • Mon dossier est classé par date

  • Ma demande est claire (livraison / exécution / remboursement / autre)

  • Je conserve une copie de tout ce que j’envoie

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Important

Cette checklist a une visée informative et pratique pour aider à structurer un dossier.
Elle ne remplace pas un conseil juridique individualisé.